Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Acceptation des présentes conditions

Bienvenue sur LiveBusiness.ca (le « Site »), un répertoire d’entreprises canadiennes. En visitant le Site, en créant un compte ou en soumettant ou réclamant une fiche, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. Dans les présentes, « nous » et « notre » désignent LiveBusiness.ca.

2. Ce que fait le Site

LiveBusiness.ca permet aux visiteurs de trouver des entreprises canadiennes et aux propriétaires d’entreprise de publier et de gérer une fiche publique. Nous sommes uniquement un répertoire. Nous ne vendons, ne recommandons, n’appuyons ni ne garantissons aucune entreprise inscrite, et nous ne sommes partie à aucune transaction entre un visiteur et une entreprise.

3. Comptes

Vous devez fournir des renseignements exacts lors de votre inscription et garder votre mot de passe en sécurité. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte. Avisez-nous rapidement à l’adresse ci-dessous si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Vous devez avoir l’âge requis pour conclure un contrat dans votre province ou territoire afin de créer un compte.

4. Fiches et contenu

• Vous pouvez soumettre ou réclamer une fiche uniquement pour une entreprise dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à représenter.
• Les renseignements d’une fiche (nom de l’entreprise, adresse, téléphone, courriel, site Web, description, heures, images, catégories) sont publiés publiquement et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Veuillez publier uniquement des renseignements d’entreprise.
• N’incluez aucun renseignement personnel vous concernant ou concernant une autre personne (par exemple une adresse domiciliaire, un numéro de téléphone ou un courriel personnels, ou des détails sur des employés ou des clients), à moins de vouloir qu’il soit public et d’avoir le droit de le communiquer.
• Vous confirmez que votre contenu est exact, non trompeur, légal et ne viole les droits de personne.
• Vous demeurez propriétaire de votre contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher, reproduire, mettre en forme et promouvoir ce contenu sur le Site et en lien avec celui-ci, tant que la fiche est publiée.
• Nous vérifions les nouvelles fiches et les modifications avant leur publication. Nous pouvons modifier la mise en forme, retirer des liens, corriger des catégories ou des emplacements, ou refuser ou retirer toute fiche à notre discrétion, par exemple si elle est inexacte, trompeuse, illégale ou abusive.

5. Fiches créées par nous

Certaines fiches ont été créées par nous à partir de renseignements d’entreprise accessibles au public ou de versions antérieures du répertoire. Si l’une d’elles vous concerne, vous pouvez la réclamer pour la corriger ou la mettre à jour, ou nous demander de la retirer (voir l’article 11).

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de : publier du contenu illégal, frauduleux, haineux, trompeur ou du pourriel; inscrire ou promouvoir des jeux d’argent en ligne, des casinos ou des paris, des services sexuellement explicites ou pour adultes, des drogues illégales ou du cannabis vendu sans licence canadienne, des armes ou des produits contrefaits; usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise; extraire, copier ou revendre le répertoire en masse sans notre autorisation écrite; envoyer des messages commerciaux non sollicités par le Site ou aux adresses qui s’y trouvent; nuire à la sécurité ou au fonctionnement du Site; ou tenter d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres.

7. Forfaits, prix et paiement

• Le Site offre une fiche Basic gratuite et des forfaits payants (Standard, Featured, Premium). Les prix, conditions et caractéristiques en vigueur sont indiqués à la page Tarifs et au moment du paiement. Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire, et les taxes applicables sont ajoutées au paiement.
• Les paiements sont traités par PayPal. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte.
• Un forfait payant est valide pour la durée achetée. À la fin, la fiche revient au forfait Basic, sauf renouvellement.
• Si vous passez à un forfait supérieur en cours de période, la valeur inutilisée de votre forfait actuel est créditée sur le nouveau forfait, comme indiqué au moment du paiement.
• Les frais sont facturés d’avance. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais ne sont pas remboursables une fois le forfait activé. Si vous croyez avoir été facturé par erreur, communiquez avec nous et nous examinerons la situation rapidement.
• Nous pouvons modifier les prix et les caractéristiques des forfaits pour les achats et renouvellements futurs en mettant à jour la page Tarifs.

8. Notre contenu et notre propriété intellectuelle

La conception, les textes, le logo, le logiciel et la compilation du répertoire nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par la loi. Vous pouvez consulter le Site et partager des liens vers celui-ci. Vous ne pouvez pas le copier ni le réutiliser au-delà de ce que permettent les présentes conditions ou la loi.

9. Services et liens de tiers

Le Site utilise des services de tiers, comme Google (connexion, cartes et suggestions d’adresses) et PayPal (paiements), et les fiches peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs pratiques. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à votre utilisation de ces services.

10. Exclusions et limites de responsabilité

Le Site et toutes les fiches sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Les renseignements des fiches sont fournis par les entreprises ou proviennent de sources publiques, et nous ne les vérifions pas. Nous ne promettons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’une fiche générera des demandes ou des ventes. Faites vos propres vérifications avant de traiter avec une entreprise.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d’achalandage découlant de votre utilisation du Site ou d’une fiche. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Site est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 $ CA si vous n’avez rien payé. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, y compris les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur et auxquels vous ne pouvez renoncer.

11. Corrections, plaintes et demandes de retrait

Si une fiche est erronée, porte atteinte à vos droits ou affiche vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez qu’une fiche soit retirée, écrivez à privacy@livebusiness.ca en indiquant l’adresse de la fiche et les changements souhaités. Nous examinerons les demandes rapidement et y répondrons, normalement dans un délai de 30 jours.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en communiquant avec nous. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, ou retirer du contenu, si vous enfreignez les présentes conditions ou si nous devons protéger le Site ou d’autres personnes. Les articles qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer (y compris la licence de contenu pour l’historique publié, les exclusions, les limites de responsabilité et le droit applicable) survivent à la résiliation.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date en haut indique la dernière modification. Si un changement est important, nous en aviserons sur le Site ou par courriel. Continuer d’utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence sur les différends, sauf lorsque les lois sur la protection du consommateur vous permettent d’intenter une action là où vous habitez.

15. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

16. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions : privacy@livebusiness.ca